<p><strong>EDITEUR</strong><br>Ce site est édité par Antiswipe<br>63 rue de Beaubourg<br>75003 Paris - FRANCE<br>E-mail : asso@antiswipe.lgbt</p>

CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l'url suivante : www.antiswipe.lgbt est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'association Antiswipe.
Antiswipe ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Antiswipe ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Antiswipe.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant par courrier à :
Antiswipe - 63 rue de Beaubourg - 75003 Paris - FRANCE ou par mail à asso@antiswipe.lgbt et les faire rectifier le cas échéant.

Les seuls destinataires de ces données sont Antiswipe et ses sous-traitants. Ces données sont nécessaires aux fins de gestion de l'association pour vous communiquer notre communication.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données ou y accéder pour leur rectification, limitation ou effacement en adressant une demande écrite à Antiswipe - 63 rue de Beaubourg - 75003 Paris - FRANCE ou par mail à asso@antiswipe.lgbt et les faire rectifier le cas échéant.

CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Antiswipe à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d'Antiswipe. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Antiswipe est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98–536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

LIENS HYPERTEXTE
Antiswipe ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Antiswipe ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet d'Antiswipe ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d'Antiswipe.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet d'Antiswipe, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Antiswipe se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

RECHERCHE
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu'Antiswipe reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs, voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

PAIEMENT SÉCURISÉ
Ce site internet est 100% sécurisé.

Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Le Conseil d'Administration de l'association est là pour répondre à toutes vos questions.
N'hésitez pas à nous contacter par e-mail : asso@antiswipe.lgbt

HEBERGEMENT
Ce site Web est hébergé par Heroku, Inc., 1 Market St. Suite 300, San Francisco, CA 94105