Espace adhérent·e

Réglement intérieur

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1. Siège Social

Le siège social est situé au 63 rue Beaubourg, 75003 Paris.

 Article 2. Activité de l’association

L’association Antiswipe organise des évènements conviviaux entre jeunes majeurs LGBTQIA+, principalement en région Parisienne. Ces évènements ont pour vocation de favoriser des rencontres bienveillantes entre jeunes. L’organisation des évènements est assurée par des membres bénévoles, et la participation est ouverte à toutes et tous, membres. Suivant l’activité proposée, une participation financière peut être demandée.


Article 3. Membres - Adhérent

Est défini comme membre (ou adhérent) de l’association toute personne vérifiant les critères de l’article 6 des statuts à jour dans ses cotisations, et ayant signé la charte de bonne conduite.



Article 4. Cotisation

La cotisation annuelle est fixée à 15 euros, et 8 euros à partir de septembre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, également en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année, excepté si l’adhésion n’est pas validée par le conseil d’administration. 

Article 5. Bureau Exécutif

Le conseil d’administration est composé d’un bureau et de responsables de pôles.

Le bureau est formé des rôles suivants :

  • Un.e président.e : Cette personne représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il en a le contrôle effectif.

  • Un.e trésorier.e : Cette personne est chargée de l’administration des finances de l’association.

  • Un.e secrétaire : Cette personne assure la gestion administrative de l’association, et veille à son bon fonctionnement matériel, administratif et juridique.

Les autres membres du Conseil d’Administration sont :

  • Un.e responsable du pôle Communication : Cette personne est l’interface entre les adhérents et l’association.

  • Un.e responsable du pôle Événementiel : Cette personne organise le calendrier des événements et aide les adhérents à organiser les leurs.

  • Un.e responsable du pôle Développement du site internet : Cette personne supervise le développement du site Internet, du Discord de l’association et fait la liaison entre le CA et les développeurs. 

Des adjoints peuvent également être élus pour chacun des postes si le responsable en fait la demande.

Être membre du conseil d'administration (CA) implique de s'engager à respecter ses responsabilités et à apporter son soutien aux autres membres lorsque cela est nécessaire.

La nomination des membres du Conseil d’Administration est votée en AG et le mandat est valable jusqu’à l’AG ordinaire suivante.

En cas de démission d’un membre du CA, le président nomme un membre de l’association pour le remplacer en attendant la prochaine AG ordinaire pour que sa nomination soit confirmée par un vote, ou peut convoquer une AG extraordinaire pour organiser un vote.

Si le président démissionne, le conseil d'administration (CA) sélectionne temporairement un remplaçant jusqu'à ce qu'une assemblée générale extraordinaire soit organisée pour élire un nouveau bureau exécutif. Si le président a un vice-président élu lors de l’assemblée générale extraordinaire, celui-ci le remplace automatiquement.


Article 6. Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  • La démission doit être adressée au président du bureau par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  • En cas de décès d’un membre, aucun maintien du statut de membre ne pourra être demandé par un héritier ou légataire.

  • L’exclusion peut être prononcée par vote à la majorité du Conseil d’Administration pour motif grave. La gravité du motif d’exclusion est laissé au jugement du CA, mais on peut citer entre autres les motifs suivants :

    • Non-respect de la charte de bonne conduite (voir article 7)

    • Condamnation pénale pour un crime ou délit

    • Action qui pourrait porter préjudice à l’image de l’association


Article 7. Sanctions

La charte de bonne conduite de l’association fait loi dans les interactions entre participants aux évènements. Elle repose sur les principes de respect, consentement et d’inclusion. Tout manquement délibéré de cette charte pourra faire l’objet des procédures suivantes :


  1. Avertissement : En cas de non-respect délibéré de la charte, un avertissement sera communiqué à la personne en tort. Un avertissement vise avant tout à créer un dialogue.


  1. Exclusion temporaire ou définitive : Lors de manquements graves et/ou répétés aux principes de la charte, et/ou en l'absence de preuve d’une volonté de changement de la part de la personne en tort. 

Dans les deux cas, l’exclusion et sa durée sont votées à la majorité par le Conseil d’Administration. L'intéressé doit avoir l’opportunité de présenter sa défense, seul ou accompagné d’un autre membre, avant le vote du CA.


Article 8. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration, et voté en assemblée générale à la majorité des membres présents, comme spécifié dans l’article 17 des statuts.