Réglement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1. Siège Social
Le siège social est situé au 63 rue Beaubourg, 75003 Paris.
Article 2. Activité de l’association
L’association Antiswipe organise des évènements conviviaux entre jeunes majeurs LGBTQIA+, principalement en région Parisienne. Ces évènements ont pour vocation de favoriser des rencontres bienveillantes entre jeunes. L’organisation des évènements est assurée par des membres bénévoles, et la participation est ouverte à toutes et tous, membres comme non-membres. Suivant l’activité proposée, une participation financière peut être demandée.
Article 3. Membres - Adhérent
Est défini comme membre (ou adhérent) de l’association toute personne vérifiant les critères de l’article 6 des statuts à jour dans ses cotisations, et ayant signé la charte de bonne conduite.
Tout adhérent, qui souhaite participer dans l’animation et l’organisation des évènements ou dans l’organisation générale de l’association devient membre ambassadeur.
Article 4. Cotisation
La cotisation annuelle est fixée à 15 euros.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, également en cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année, excepté si l’adhésion n’est pas validée par le conseil d’administration.
Article 5. Bureau Exécutif
L’association est gérée par plusieurs membres ambassadeurs qui forment le bureau exécutif. Le rôle du bureau exécutif est de planifier les évènements, gérer les adhérents, s’occuper des démarches administratives, administrer les réseaux sociaux, etc.
Le bureau est formé des rôles suivants:
Un.e président.e : Cette personne représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il en a le contrôle effectif.
Un.e trésorier.e : Cette personne est chargée de l’administration des finances de l’association.
Un.e secrétaire : Cette personne assure la gestion administrative de l’association, et veille à son bon fonctionnement matériel, administratif et juridique.
Un.e responsable partenariat : Cette personne représente l’association auprès des différents partenaires.
Un.e responsable adhérents: Cette personne est l’interface entre les adhérents et l’association.
Un.e responsable évènement : Cette personne organise le calendrier des évènements.
Un.e responsable communication : Cette personne administre les différents comptes de l’association sur les réseaux sociaux.
Un rôle dans le bureau n’est pas cantonné à sa fonction et peut aider et travailler avec ses camarades.
La nomination des membres du bureau est voté en AG et le mandat est valable jusqu’à démission.
En cas de démission, le président nomme un membre de l’association motivé pour le remplacer en attendant la prochaine AG ordinaire pour que sa nomination soit confirmée par un vote, ou peut convoquer une AG extraordinaire pour organiser un vote.
Si le président démissionne, une assemblé générale extraordinaire est organisée pour voter un nouveau bureau exécutif.
Article 6. Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président du bureau par écrit. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
En cas de décès d’un membre, aucun maintien du statut de membre ne pourra être demandé par un héritier ou légataire.
L’exclusion peut être prononcée par vote à la majorité des deux tiers par le bureau exécutif pour motif grave. La gravité du motif d’exclusion est laissé au jugement du bureau exécutif, mais on peut citer entre autre les motifs suivants:
Non respect de la charte de bonne conduite (voir article 7)
Condamnation pénale pour un crime ou délit
Action qui pourrait porter préjudice à l’image de l’association
Article 7. Sanctions
La charte de bonne conduite de l’association fait loi dans les interactions entre participants aux évènements. Elle repose sur les principe de respect, consentement et d’inclusion. Tout manquement délibéré de cette charte pourra faire l’objet des procédures suivantes:
Avertissement : En cas de non respect délibéré de la charte, un avertissement sera communiqué à la personne en tort. Un avertissement vise à avant tout créer un dialogue.
Exclusion temporaire ou définitive : Lors de manquement répété aux principes de la charte, et en l'absence de preuve d’une volonté de changement de la part de la personne en tort. L’exclusion temporaire ne peut excéder deux mois.
Dans les deux cas, l’exclusion et sa durée sont votées à la majorité des deux tiers par le bureau exécutif. L'intéressé doit avoir l’opportunité de présenter sa défense, seul ou accompagné d’un autre membre, avant le vote du bureau.
Article 8. Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration, et voté en assemblée générale à la majorité, comme spécifié dans l’article 17 des statuts.